J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0750009E


L'exequatur est accordé à Mme Ellison-Kramer (Elisabeth), en qualité de consule générale de la République d'Autriche à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :

Le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Devadder (Jan), en qualité de consul général du Royaume de Belgique à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :

Le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Chang (Dongyue), en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Papeete, avec juridiction sur le territoire d'outre-mer suivant :

La Polynésie française.

L'exequatur est accordé à Mme Vidal (Nathalie), en qualité de consule honoraire de la République d'Estonie à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :

Le Nord et le Pas-de-Calais.

L'exequatur est accordé à M. Sauca (Stéphane), en qualité de consul honoraire de la République du Guatemala à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :

La Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn-et-Garonne, la Vienne et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Duflot (Alain), en qualité de consul honoraire de la République du Guatemala à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Côte-d'Or, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et l'Yonne.

L'exequatur est accordé à M. Marinato (Sylvain), en qualité de consul honoraire de la République du Guatemala à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Ardennes, l'Aube, le Doubs, le Jura, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. La Piana (Antonino), en qualité de consul de la République italienne à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ariège, l'Aveyron, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et la Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Pelfrène (Alain), en qualité de consul honoraire de Lettonie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Giacomel (Robert), en qualité de consul honoraire de la République de Lettonie à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.

L'exequatur est accordé à M. Léophonte (Paul), en qualité de consul honoraire de la République du Nicaragua à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Hunckler (Yves), en qualité de consul honoraire du Royaume de Norvège à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, le Rhône et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à M. Carrion Tejada (José Alberto), en qualité de consul général de la République du Pérou à Paris, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, l'Eure-et-Loir, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, la Nièvre, l'Oise, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Yonne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Keller (Jean-Marie), en qualité de consul honoraire de la République slovaque à Nancy, avec juridiction sur les départements suivants :

Le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône et les Vosges.

L'exequatur est accordé à M. Maherzi (Mohamed Lamine), en qualité de consul général au consulat général de la République tunisienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants :

Les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

L'exequatur est accordé à M. Gouja (Moncef), en qualité de consul général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.

L'exequatur est accordé à M. Uysal (Bekir), en qualité de consul général de la République de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants :

Le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Romano (René Jacques), en qualité de consul honoraire d'Ukraine à Nevers (Mont-et-Marré), avec juridiction sur le département suivant :

La Nièvre.

L'exequatur est accordé à Mme Damboriarena (Maria José), épouse Dumas, en qualité de consule honoraire de la République orientale de l'Uruguay à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :

La Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.